CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV / CGU ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Renaissance & Équilibre – EI Mélanie Gauthier, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 924 765 589, domiciliée à Luzinay (France) – adresse complète disponible sur demande à melanie.gauthierfilliot[@]mail.com, joignable au +33672333674.
Toute utilisation du site melaniegauthierfilliot-coachburnout.fr ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le client.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la coach et du client dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement individuel et/ou collectif en développement personnel basées sur la Programmation Neuro-Linguistique (PNL).
Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Renaissance & Équilibre, notamment les accompagnements de six (6) mois et les séances ponctuelles.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Mélanie Gauthier propose des accompagnements personnalisés à destination des femmes actives, mères, salariées, cadres ou entrepreneures en situation d’épuisement professionnel ou personnel.
L’accompagnement comprend des séances individuelles en visioconférence (ou en présentiel à Luzinay, sur accord mutuel), un suivi personnalisé et des outils issus de la PNL.
La coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite du parcours, sans garantir de résultat spécifique.
3. COMMANDES
Toute demande de prestation fait l’objet d’un premier contact via le site ou par échange direct.
La commande devient ferme et définitive après accord écrit (courriel ou signature électronique) et règlement total ou partiel de la prestation.
Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à sa décision avant toute validation.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293B du Code général des impôts).
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties.
Le paiement peut être exigé en une seule fois ou selon un échéancier défini à l’avance (mensualités).
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Une facture est transmise à la cliente après encaissement du premier règlement.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, si la cliente souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, elle renonce expressément à ce droit dès le démarrage effectif de l’accompagnement.
6. ANNULATION, REPORT, RÉSILIATION
Toute séance annulée ou reportée par la cliente moins de 24 heures avant l’horaire prévu est due en totalité.
En cas d’empêchement grave de la coach (maladie, force majeure), la séance sera reportée sans frais.
Si la cliente interrompt l’accompagnement avant son terme, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel écrit.
Les prestations étant personnalisées, elles ne sont pas remboursables une fois commencées.
7. RESPONSABILITÉ ET LIMITES
Les accompagnements proposés par Mélanie Gauthier ne constituent ni une thérapie médicale, ni un traitement psychologique.
La coach n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
La cliente demeure seule responsable de ses décisions et de leurs conséquences dans sa vie personnelle ou professionnelle.
Renaissance & Équilibre ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices liés à l’utilisation ou à l’interprétation des conseils fournis.
8. CONFIDENTIALITÉ
La coach s’engage à une confidentialité totale sur les informations, échanges et documents partagés par la cliente.
La cliente s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, outils et supports transmis durant l’accompagnement.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle (prise de contact, suivi, facturation).
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, la cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à melanie.gauthierfilliot[@]mail.com.
Pour toute réclamation, elle peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
10. MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Renaissance & Équilibre adhère au service de médiation Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – www.mediateur-consommation-smp.fr.
Avant toute saisine du médiateur, la cliente doit adresser une réclamation écrite à la coach.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Vienne (38).
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports, exercices) fournis par Mélanie Gauthier sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe, guerre, panne réseau, maladie grave, etc.).
13. MODIFICATION DES CGV/CGU
Renaissance & Équilibre se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
La dernière mise à jour a été effectuée le 6 novembre 2025.
14. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site melaniegauthierfilliot-coachburnout.fr est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas nuire à son bon fonctionnement ni à porter atteinte à son contenu.
Les informations diffusées sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou thérapeutique.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Renaissance & Équilibre ne saurait être responsable.
15. COOKIES
Le site utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience anonymes.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans consentement explicite.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
16. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant tout engagement.
Toute commande ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions ci-dessus.